Couches Infos change de formule

Après les élections municipales “Couches Infos” devient “Action Citoyenne 71“, élargissant ainsi son champ d’activité sur tout le territoire de la Saône et Loire. Comme l’ex-Couches-Infos, “Action Citoyenne 71” reste géré par l’Association pour la promotion du débat citoyen, mais sa vocation plus précise est de promouvoir et de relayer toutes les initiatives départementales favorisant la participation des citoyens aux décisions de la représentation locale, notamment par l’instauration volontariste d’Assemblées Citoyennes. La commune de Couches restera un lieu-test pour cette action, pour les raisons déjà développées, et fait donc l’objet d’une rubrique spécifique.

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Couches rend hommage aux soignants

Merci pour cette initiative spontanée à Couches ! Nous sommes tous solidaires avec le personnel soignant et reconnaissants à tous ceux qui travaillent pendant l’épidémie de Coronavirus.

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Réflexions et débats autour du coronavirus

Action Citoyenne 71 propose une compilation de textes et videos sur le phénomène épidémique actuel qui impacte notre civilisation industrielle. Ces documents ne répondent à aucune ligne éditoriale déterminée et sont issus de toutes obédiences. Ils ne témoignent pas d’une quelconque doctrine interne et ont pour seul objectif de susciter le débat par la confrontation d’opinions contraires. Par ailleurs, Action Citoyenne 71 met à la disposition de tous  celles et ceux qui désirent débattre sur le thème de l’épidémie actuelle, sa ligne Framatalk, chaque samedi de 14h30 à 16h30, accessible par le lien : https://framatalk.org/BqYDFrT5f6. Cette salle de réunion virtuelle ne nécessite pas l’installation de logiciel, mais ne fonctionne pas avec le navigateur de M. Bill Gates, Internet Explorer. Merci d’utiliser  Mozilla (Firefox), Chrome ou Safari pour vous connecter. Liste des textes et videos (mise à jour quotidienne) : Continuer la lecture

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Les budgets annexes des communes

Ainsi qu’il a déjà été précisé dans un précédent article, les budgets annexes des communes de par leur développement important ces dernières années et leur caractère souvent peu (voire pas) argumenté du point de vue de l’intérêt général, font l’objet d’une attention particulière dans le cadre des audits engagés par l’action citoyenne. Il convient tout d’abord de noter que ces budgets annexes constituent une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire. Ainsi, parallèlement au budget principal qu’elles élaborent, les collectivités peuvent créer des régies afin de suivre l’exploitation directe d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) relevant de leur compétence ou d’individualiser la gestion d’un service public administratif (SPA) relevant de leur compétence. Ces régies ont pour objet d’établir le coût réel d’un service et, s’agissant des SPIC, s’assurer qu’il est financé par les ressources liées à l’exploitation de l’activité. Ces régies peuvent se traduire d’un point de vue budgétaire et comptable, par un budget annexe, en fonction du mode de gouvernance choisi par la collectivité. Continuer la lecture

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Qu’est-ce que l’intérêt général ?

L’article L1111-1-1 du code des collectivités territoriales stipule que l’élu local doit exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité, ce qui est la moindre des choses, et ce dont, d’ailleurs nous ne doutons pas un instant, mais il indique également que, dans l’exercice de son mandat, l’élu local doit poursuivre le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier, ce qui, par contre nous semble beaucoup plus obscur. Essayons donc d’y voir un peu plus clair. Continuer la lecture

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Ressources de l’Action Citoyenne

Mise à jour des textes et documents de travail élaborés par l’Association pour la promotion du débat citoyen et utilisés en tant que support de son action en faveur du municipalisme démocratique.

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Couches, berceau de l’Assemblée Citoyenne Locale (ACL)

La ville de Couches présente la double caractéristique d’être à la fois le lieu d’origine du concept d’Assemblée Citoyenne Locale et celui d’une hostilité déterminée à son développement de la part de la municipalité locale. Ce paradoxe, remarquable et riche d’enseignements, a commencé à se construire à partir de février 2017, date à laquelle a été fondée à Couches l’Association pour la promotion du débat citoyen, dont l’objet social initial était l’organisation de débats locaux entre les citoyens sur des sujets de société. C’est ainsi que notre association a mis en place des réunions-débats mensuelles, puis, début 2019, s’est tout naturellement engagée en tant qu’acteur dans le cadre officiel du Grand Débat National, en organisant pas moins de 9 réunions locales et nous inscrivant ainsi dans le peloton de tête des structures organisatrices de cet évènement. Continuer la lecture

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La démocratie participative aura-t-elle une chance de voir le jour à Couches ?

Eh bien la réponse est oui … et pour plusieurs raisons qui s’imposent à tous. L’ADCC (Association Débat Citoyen du Couchois) est sur la bonne voie de réussir son pari car depuis 9 mois, et après refus, interdictions et dénigrements de nos demandes et actions, les « choses » semblent bien évoluer. Et pour 3 raisons prises au fil de la réunion de la liste municipale. Ce pari est je le rappelle : une évolution progressive, un glissement, une prise de conscience des habitants de cette nécessité démocratique d’écoute, de partage éthique des ressources communales, de protection du bien commun. Continuer la lecture

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Mieux que des paroles, des chiffres et des faits !

L’Audit Communal Citoyen de Couches va bientôt paraître. Ce type d’audit, réalisé par des citoyens libres, impartiaux et indépendants de tout parti politique ou liste municipale, a pour objectif d’éclairer objectivement les habitants de la cité sur la conduite des affaires par le conseil municipal, d’après le seul critère de l’intérêt général, critère définit par l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales comme étant bien le seul devant être poursuivi par les élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Continuer la lecture

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Les réunions électorales ne servent à rien

Question : A quoi sert une réunion électorale ? Réponse : A rien ! Le barda de campagne du candidat oligocrate se compose uniquement d’un fusil à deux coups. Le premier coup, c’est la réunion électorale. Le deuxième, c’est la votation. Entre ces deux coups vaguement éclairés, six longues années de nuit démocratique s’écoulent, durant lesquelles les citoyens sont placés dans un coma artificiel laissant le champ libre à l’exercice du pouvoir par un groupe restreint. La réunion électorale de dernière minute, quelques jours avant la votation peut-elle, toutefois, être utile au citoyen ? La constitution elle même répond par la négative à cette question, par l’intermédiaire de son article 27 qui stipule que “tout mandat impératif est nul”. Cela qui signifie, en termes clairs, que tout élu de la république représente la nation sur sa personne seule et qu’il n’est pas tenu de suivre les promesses qu’il aurait pu faire auprès de ses électeurs, et même, pire, que tout engagement formel qu’il aurait pu prendre d’accomplir le voeu de ses commettants serait nul, du point de vue de la loi. Autant dire que ces réunions électorales ne servent à rien, puisque les futurs élus ne sont pas contraints légalement par leurs professions de foi. Continuer la lecture

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