L’audit citoyen de Couches désormais en libre consultation gratuite

Cet Audit Communal Citoyen (ACC) a été réalisé par  de simples citoyens ordinaires et bénévoles, pour le compte de l’Association Débat Citoyen. Son objectif est d’évaluer la gestion de la commune de Couches du seul point de vue de l’intérêt général et de proposer une grille de notation de l’action municipale dans les sept domaines suivants : démocratie, éthique, société civile, finances, activités annexes, services publics, économie et tourisme. Un catalogue de préconisations final vient compléter  cette analyse en tenant compte des argumentations développées lors de la phase d’évaluation. Cet Audit Communal Citoyen est le premier du genre, mais il est destiné, nous le pensons, à être suivi de beaucoup d’autres, engagés par nous ou par toute autre organisation citoyenne. Continuer la lecture

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Encore une victoire pour l’action citoyenne

A Couches (71490), le maire local refusait, depuis presque un an, de communiquer à l’association citoyenne qui lui en avait fait la demande, certains documents administratifs et comptables concernant les budgets annexes de la commune. Il vient d’être désavoué par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) par un Avis N° 20200070 du 25 juin 2020. Cette nouvelle victoire de l’action citoyenne face à l’obstruction d’un pouvoir local contre l’exercice des libertés publiques, nous encourage à poursuivre le combat que nous avons engagé dans la voie du municipalisme démocratique.

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Questions sur le déploiement de la 5 G

Lettre-type à envoyer au maire de votre localité ayant pour objet : Information et actions contre le déploiement de la 5G

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Les élections municipales sont à présent terminées sur toute la France, et nous tenons à vous féliciter pour votre élection et celle de vos conseillers municipaux. Nous sommes conscients que la tâche à accomplir est sans doute difficile et les responsabilités multiples, mais vos fonctions sont riches d’enseignements et vos actions en faveur de la population éminemment honorables. Parmi les sujets que vous aurez à traiter, nous aimerions attirer votre attention sur un mouvement national et international qui affirme le désaccord citoyen au déploiement de la 5G. Continuer la lecture

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Les séances des conseils municipaux bientôt retransmises en direct

L’association Débat Citoyen se propose de mettre en place une équipe technique pour effectuer des retransmissions en direct de séance de conseils municipaux sur le département de Saône & Loire, avec, chaque fois que cela sera possible, la collaboration des élus locaux.

En effet, de nombreuses mairies adoptent aujourd’hui la retransmission en direct des séances du conseil municipal. Le droit d’enregistrer et de diffuser les séances de l’assemblée délibérante est  ouvert à tous, services municipaux et élus, comme membres du public. Continuer la lecture

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Débat Citoyen 71 au service de l’habitant de la cité

L’association Débat Citoyen a pour vocation de défendre l’intérêt général des citoyens en assurant des travaux de suivi et de contrôle de l’action des collectivités locales : les Audit Communaux Citoyens. Ces audits font l’objet de rapports détaillés ponctuels, mais également de mises à jour régulières. Par ailleurs, nous rappelons que notre association met à disposition de tout citoyen ou groupe de citoyens un soutien et une aide juridique bénévoles dans le cadre de leurs éventuels litiges avec l’administration locale.

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Que devient un courrier déposé en mairie à l’attention d’un conseiller municipal ?

Dans certaines mairies, instruction est donnée aux services administratifs de procéder à l’ouverture systématique des plis adressés aux élus municipaux et de les transmettre aux maire qui décide seul de les transmettre, ou pas, aux destinataires. Afin d’informer les citoyen(ne)s sur leurs droits en la matière, et de couper court aux rumeurs les plus fantaisistes, nous publions ci-dessous l’état exact de la législation . Continuer la lecture

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A Couches, grande victoire pour l’action citoyenne

Après l’obtention de la mise en ligne des comptes rendus des conseils municipaux, le 24 janvier dernier (suivant avis de la CADA), l’action citoyenne a de nouveau pesé de tout son poids pour que la liberté de réunion soit enfin rétablie à Couches. Rappel des faits :

  • Le 13 mai 2020, monsieur le maire diffuse une circulaire à l’attention de la société civile indiquant qu’en raison de la crise sanitaire, il a pris la décision de fermer les salles communales jusqu’au 1er septembre 2020, se distinguant ainsi de la grande majorité des édiles locaux et allant bien au delà des mesures édictées par l’Etat.
  • Suite à nos vigoureuses protestations quant à la fixation  de cette date lointaine et arbitraire, un nouvel arrêté était émis le 24 mai abrogeant ce “1er septembre” et le remplaçant par un “jusqu’à nouvel ordre”.
  • Mais cet arrêté allait, lui aussi, au delà des mesures décrètées par le gouvernement dès la première phase de déconfinement du 11 mai, et plus encore après la deuxième phase du 28 mai, ce que nous avons également vivement dénoncé.
  • Par surcroît, le 13 juin,  le Conseil d’Etat prenait un arrêté rétablissant totalement la liberté de réunion suspendue en raison de la crise sanitaire, et notamment celle des rassemblements de plus de 10 personnes.
  • Cet arrêté couchois n’avait donc plus de raison d’être depuis le 13 juin, et pourtant le maire local refusait de l’abroger malgré nos demandes réitérées.
  • Le 25 juin, une association musicale couchoise signifiait au maire son intention d’exercer un recours en excès de pouvoir auprès du tribunal administratif. De notre côté, et le même jour, nous rappelions à l’édile la circulaire du Préfet de Saône et Loire du 24 juin précisant les limites de la compétences des maires en la matière.

La résultante de toutes ces actions aboutit aujourd’hui, 2 juillet, à une abrogation officielle de l’arrêté controversé, par le maire lui-même, ce dont nous nous réjouissons en constatant la raison citoyenne l’a finalement emporté sur l’obstination municipale. Cet exemple doit pouvoir être suivi de beaucoup d’autres, pour d’autres motifs et en d’autres lieux.

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Pour une ré-ouverture des salles communales

Certains maires du département, heureusement peu nombreux, abusent de leur pouvoir en maintenant fermées les salles communales (maisons des associations, salles de fêtes, ..)  alors que le déconfinement est légalement en vigueur depuis le 28 mai et que le Conseil d’Etat lui même a statué sur le sujet des réunions par son arrêté du 13 juin en les autorisant sans équivoque.

Un jugement du Tribunal administratif de Montreuil datant du 20 mai a également donné raison à une simple citoyenne contre le maire de la localité pour une affaire de ce type. Cette toute récente jurisprudence a incité le Préfet de Saône et Loire à adresser le 24 juin une circulaire aux maires du département dont nous reproduisons ici un extrait : Continuer la lecture

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Prochaine visio-réunion de l’Assemblée Citoyenne du Couchois : vendredi 3 juillet à 14h30

Les ordres du jour sont basés sur le plan de l’audit communal citoyen de Couches , mais tout participant peut également proposer un sujet en début de réunion :

Ordre du jour du 03/07/2020 : Charte de l’éthique communale

Compte tenu du maintien de la fermeture des salles communales par le maire de Couches jusqu’à “nouvel ordre”, les réunions de l’Assemblée Citoyenne du Couchois se tiendront par visioconférence le vendredi de 14h30 à 16h30. L’accès à l’ACL du Couchois est libre et gratuit via le système “Go to Meeting“. Pour participer aux réunions, il suffit de remplir ce formulaire. Les nouveaux participant recevront les instructions et codes leur permettant d’accéder directement à la salle virtuelle. Pour ceux qui ont déjà participé à une ou plusieurs réunions précédentes, le retour au formulaire n’est pas obligatoire, le code d’accès restant inchangé

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Elections municipales : le gagnant c’est l’abstention !

Les élections d’hier : le gagnant est : l’abstention. Incivisme me direz vous ? NON……Tout est fait pour mépriser la souveraineté populaire depuis des années : le vote Non des Français le 29 mai 2005 bafoué par les instances nationales, une élection présidentielle qui donne tout pouvoir à un Président élu par défaut, une médiatisation obsessionnelle et mensongère du débat politique. Incivisme des citoyens ? Non, indécence de la classe dominante, d’une presse à la fois inculte et chienne de garde de la pensée officielle ! Ce qui est en cause, c’est le mépris du citoyen et de son bien collectif qui s’appelle le suffrage universel. Ce qui est en cause, ce sont des institutions dans laquelle le peuple n’est qu’un lobby parmi les autres. Ce qui est en cause, ce sont des élections qui ne permettent plus l’expression de l’intérêt général. Ce qui est en cause, c’est la nécessité de retrouver la démocratie. Celle-ci ne peut être recréée que par un vrai changement, celui des institutions par l’élection au suffrage universel d’une Constituante par un scrutin organisé au plus près des citoyens.

André BELLON via Jean-Louis Ruck, pour éclairage populaire

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